1. À propos de l'application
L'application, exploitée par Verify Solutions, S.L. sous la marque EcomVerify, s'adresse aux vendeurs professionnels présents sur les marketplaces européennes d'Amazon et tenus de respecter les obligations fiscales et comptables de chaque pays (RD 1619/2012 en Espagne, OSS/IOSS au niveau de l'UE, SII, Modelo 369, etc.).
L'application se connecte à la Amazon Selling Partner API uniquement sur autorisation explicite du vendeur. Nous appliquons une minimisation stricte des données en ne demandant que les rôles et scopes nécessaires à la fonctionnalité souscrite, et livrons au vendeur des factures conformes, des écritures comptables et des rapports prêts pour l'administration fiscale.
2. Fonctionnalités
Facturation B2C automatique
Factures conformes à la législation espagnole (RD 1619/2012) générées à partir des commandes Amazon. Numérotation séquentielle, détail de TVA, livraison optionnelle à l'acheteur.
Calcul fiscal (TVA, OSS / IOSS)
Détermination automatique du taux de TVA selon le pays de destination, identification des opérations intracommunautaires et préparation du fichier OSS.
Comptabilité
Transformation des settlement reports Amazon (commissions, remboursements, frais FBA, montants nets) en écritures comptables prêtes pour ContaSol ou logiciel compatible.
Tableaux de bord et rapports
KPIs agrégés de ventes, marge, stock et fiscalité. Les rapports ne contiennent aucune donnée personnelle de l'acheteur.
Catalogue et inventaire
Synchronisation bidirectionnelle des ASIN, SKU, titres, prix et stocks avec le back-office du vendeur.
Sécurité et audit
Journaux d'accès, traçabilité des opérations et conformité à l'art. 32 RGPD pour garantir intégrité et confidentialité.
3. Données SP-API consommées
Nous n'appelons que les endpoints SP-API strictement nécessaires aux fonctionnalités ci-dessus. Aucune donnée n'est utilisée hors du périmètre autorisé par le vendeur. Détail par fonctionnalité disponible sur Comment nous utilisons les données SP-API.
Rôles SP-API utilisés (minimum nécessaire)
- Orders — lecture des commandes pour générer factures et écritures.
- Finances — settlement reports pour la réconciliation comptable.
- Catalog Items — métadonnées produit (ASIN, SKU, titre, catégorie).
- Reports — rapports périodiques d'inventaire et de ventes.
- Tax Invoicing (rôle restreint) — rapports de TVA (GET_VAT_TRANSACTION_DATA, VIDR), données de facturation de l'acheteur et envoi des factures légales à Amazon (UPLOAD_VAT_INVOICE).
- Tax Remittance (rôle restreint) — rapports de commandes avec les données fiscales de l'acheteur pour calculer et déclarer la TVA par pays de destination.
Les données personnelles de l'acheteur (nom, adresse, numéro fiscal, email) ne sont accessibles que via les rôles restreints Tax Invoicing et Tax Remittance, exclusivement pour émettre des factures légales et calculer/déclarer les taxes. Elles sont chiffrées au repos (AES-256) et supprimées 30 jours après la livraison ; seules les données soumises à une obligation légale de conservation (factures : 4-6 ans en Espagne) sont conservées chiffrées jusqu'à expiration du délai légal.
4. Ce que l'application NE fait PAS
- Nous ne vendons, louons ni ne cédons les données à des tiers.
- Nous ne contactons pas l'acheteur final en dehors des canaux autorisés par Amazon.
- Nous ne faisons aucun marketing envers l'acheteur final.
- Nous n'entraînons pas de modèles d'IA tiers avec des données Amazon.
- Nous n'enrichissons pas de profils et ne pratiquons pas le data-mining.
- Nous ne réutilisons pas les données d'un vendeur au profit d'un autre.
5. Conformité réglementaire
- Amazon Selling Partner API Data Protection Policy (DPP).
- Amazon Acceptable Use Policy (AUP).
- Amazon Solution Provider Agreement.
- Amazon Website Guidelines for Public Developers.
- Règlement (UE) 2016/679 RGPD et LOPDGDD espagnole.
- Décret Royal espagnol 1619/2012 (loi de facturation).
- Loi espagnole 34/2002 LSSI-CE.
6. Tarifs
L'application fait partie de la plateforme EcomVerify. Plans transparents publiés :
FREE
- Panneau de gestion basique
- Jusqu'à 50 commandes / mois
- Support par email
BASIC
- Facturation automatique
- Jusqu'à 1 000 commandes / mois
- 1 compte Amazon
- Écritures comptables exportables
PREMIUM
- Volume illimité
- Multi-comptes et multi-pays
- Intégration ContaSol
- Calcul OSS / IOSS
- Modelo 369 assisté
- Support prioritaire
Tous les frais liés aux fonctionnalités SP-API sont publiés. Aucun coût SP-API caché. Les cas d'usage sur mesure sont devisés par écrit avant contrat.
7. Identification et contact
- Raison sociale: Verify Solutions, S.L.
- N° TVA / Identifiant fiscal: B27661099
- Adresse: Carrer Riera Garrap, 37, 17007 Girona, Espagne
- Email support: clientes@ecomverify.email
- Sécurité: security@ecomverify.email
- Délégué à la Protection des Données: dpo@ecomverify.email
- Formulaire: contacto.php
8. Documentation publique
- Politique de Confidentialité (RGPD)
- Comment nous utilisons les données SP-API
- Accord de Traitement de Données (DPA)
- Liste publique des sous-traitants
- Politique de Sécurité
- Demande de suppression des données
- Mentions Légales
- Conditions Générales
- Politique de Cookies
- Contact
EcomVerify est une plateforme indépendante et n'est ni affiliée, ni associée, ni parrainée, ni approuvée par Amazon.com, Inc. ou ses filiales. Les références à Amazon, à l'Amazon Selling Partner API et aux produits associés sont faites uniquement à des fins descriptives et de compatibilité. Toutes les marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Dernière mise à jour: 2026-08-03. Verify Solutions, S.L. — CIF B27661099 · Registre du Commerce de Gérone, Feuille GI-79107 — Carrer Riera Garrap, 37, 17007 Girona, Espagne.