Politique de Confidentialité
La présente Politique décrit comment Verify Solutions, S.L. traite les données à caractère personnel dans le cadre du Service.
1. Responsable du traitement
- Responsable : Verify Solutions, S.L.
- CIF : B27661099
- Adresse : Carrer Riera Garrap, 37, 17007 Girona, Espagne
- Contact : clientes@ecomverify.email
- Sécurité : security@ecomverify.email
- DPO : dpo@ecomverify.email
2. Législation applicable
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
- Loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE).
- Règles ePrivacy applicables aux cookies.
3. Catégories de données traitées
- Données d'identification et de contact : nom, email, téléphone, entreprise.
- Données de compte : identifiants, rôles, préférences, journaux d'accès.
- Données professionnelles et commerciales fournies par le client.
- Données économiques et transactionnelles (facturation, ventes).
- Données fiscales et comptables fournies par le client.
- Données KYC si des contrôles de vérification d'identité s'appliquent.
- Données techniques : IP, identifiants d'appareil, journaux, navigateur.
4. Finalités et bases légales
- Inscription et gestion du compte — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Fourniture du Service (certification, rapports, tableaux de bord, support) — contrat (art. 6.1.b).
- Vérification d'identité et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f) et/ou obligation légale (art. 6.1.c).
- Intégrations tiers (activées par l'utilisateur) — contrat et consentement spécifique si requis (art. 6.1.a/b).
- Obligations légales (comptables, fiscales, autorités) — obligation légale (art. 6.1.c).
- Sécurité et maintenance — intérêt légitime (art. 6.1.f) et art. 32 RGPD.
- Communications opérationnelles — contrat (art. 6.1.b).
- Communications commerciales — consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime auprès de clients existants avec option de désinscription.
- Analytique et amélioration du produit — intérêt légitime ou consentement pour cookies non techniques.
5. Traitements pour le compte du client (sous-traitance)
Dans certains services, Verify Solutions, S.L. peut agir en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) pour le compte du client, avec contrat de sous-traitance formalisé.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles à nos prestataires technologiques (hébergement, email, stockage, supervision, support), prestataires KYC, prestataires de paiement et autorités publiques sur demande légale. Nous ne vendons pas de données à des tiers.
7. Transferts internationaux
En cas de prestataire hors EEE, nous appliquons les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou un autre mécanisme valide.
8. Durées de conservation
- Compte et données client : durée du contrat puis blocage pendant les délais de prescription légaux.
- Support et communications : temps nécessaire au traitement et délais de responsabilité.
- Journaux de sécurité : temps strictement nécessaire pour sécurité et audit.
- Marketing : jusqu'à retrait du consentement.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer : clientes@ecomverify.email. Vous pouvez également porter plainte devant la AEPD (autorité espagnole de protection des données).
10. Décisions automatisées
Nous pouvons générer des scores ou métriques à des fins de certification et de prévention de la fraude. En cas de décision automatisée avec effet juridique, l'utilisateur est informé et peut demander une intervention humaine (art. 22 RGPD).
11. Mesures de sécurité
Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256), contrôle d'accès par rôles, authentification forte, journalisation, sauvegardes, gestion des incidents (art. 32 RGPD).
12. Violations de données
En cas de violation, nous appliquons les procédures de notification prévues aux arts. 33-34 RGPD.
13. Modifications
La présente Politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours publiée sur le Service.
Dernière mise à jour: 2026-08-03. Verify Solutions, S.L. — CIF B27661099 · Registre du Commerce de Gérone, Feuille GI-79107 — Carrer Riera Garrap, 37, 17007 Girona, Espagne.