Mentions Légales
1. Identification
- Titulaire : Verify Solutions, S.L.
- CIF : B27661099
- Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce de Gérone (Registro Mercantil), Feuille GI-79107 (tome et folio électroniques)
- Siège social : Carrer Riera Garrap, 37, 17007 Girona, Espagne
- Email : clientes@ecomverify.email
2. Objet
Les présentes Mentions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site, des applications et des services de Verify Solutions, S.L.
3. Utilisation acceptée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans accès frauduleux et sans interférer avec la sécurité ou la disponibilité du Service.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus, marques, logiciels, design, textes et éléments du Service sont la propriété de Verify Solutions, S.L. ou utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
5. Liens
Les liens vers des tiers sont fournis à titre indicatif. Verify Solutions, S.L. n'est pas responsable de leur contenu ou disponibilité.
6. Responsabilité
- Verify Solutions, S.L. n'est pas responsable du mauvais usage du Service par les utilisateurs.
- Le Service peut subir des interruptions pour maintenance ou causes hors de son contrôle.
7. Droit applicable
Les présentes Mentions sont régies par le droit espagnol et européen. Sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire.
Dernière mise à jour: 2026-08-03. Verify Solutions, S.L. — CIF B27661099 · Registre du Commerce de Gérone, Feuille GI-79107 — Carrer Riera Garrap, 37, 17007 Girona, Espagne.